Mentions légales
Version 1.0 — 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site ernaya.com et le service ERNAYA sont édités par :
Jacques RAMPON, entrepreneur individuel
Nom commercial : ERNAYA
RCS : 109 244 293 R.C.S. Salon-de-Provence
Adresse : 8 Impasse Dethez, Appartement 202, 13800 Istres, France
E-mail : contact@ernaya.com
Site : ernaya.com
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jacques RAMPON, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable de la publication du site ERNAYA.
Contact : contact@ernaya.com
3. Hébergement du site
Le site et l’application web ERNAYA sont publiés au moyen de la plateforme Lovable.
Hébergeur / fournisseur de plateforme :
Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln St
Boston, MA 02111
États-Unis
Site : lovable.dev
Les services techniques associés au fonctionnement d’ERNAYA peuvent également s’appuyer sur des prestataires distincts, notamment Supabase/Lovable Cloud pour la base de données et l’authentification, ainsi que Cloudflare R2 pour le stockage privé des contenus. Les informations relatives aux traitements de données et aux transferts éventuels sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site et dans l’application ERNAYA — notamment textes, graphismes, interfaces, éléments visuels, logo, nom commercial, logiciels, code, structure et contenus éditoriaux — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, en dehors des usages autorisés par la loi ou par le fonctionnement normal du Service, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les contenus personnels sauvegardés par les Utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
ERNAYA s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent toutefois survenir.
Les conditions d’utilisation du Service, les règles applicables aux sauvegardes, à la disponibilité, à la responsabilité et aux contenus des Utilisateurs sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les règles relatives aux abonnements et paiements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du Service ERNAYA sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur ernaya.com/privacy.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@ernaya.com.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. ERNAYA n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
ERNAYA — Jacques RAMPON EI
8 Impasse Dethez, Appartement 202
13800 Istres — France
E-mail : contact@ernaya.com
Site : ernaya.com
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les droits et recours reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives applicables demeurent pleinement applicables. Les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans les CGV ERNAYA.
10. Version
Version : 1.0
Date de mise à jour : 7 septembre 2026