Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Jacques RAMPON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ERNAYA.

RCS : 109 244 293 R.C.S. Salon-de-Provence

Adresse : 8 Impasse Dethez, Appartement 202, 13800 Istres, France

Site : ernaya.com

Contact général et RGPD : contact@ernaya.com

ERNAYA n'utilise les données personnelles que pour les finalités décrites dans la présente politique et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les fonctionnalités utilisées, ERNAYA peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, prénom, nom, nom d'affichage, identifiant interne de compte, statut de confirmation de l'adresse.
• Données d'authentification : informations nécessaires à la connexion et à la gestion de session. Les mots de passe ne sont pas conservés en clair par ERNAYA.
• Connexion Google : lorsque cette option est utilisée, identifiant de compte, adresse e-mail et, selon les informations transmises par Google, nom et photo de profil.
• Contenus sauvegardés : photographies, vidéos et autres fichiers numériques sélectionnés par l'Utilisateur pour sauvegarde.
• Métadonnées techniques nécessaires à la sauvegarde : type de fichier, taille, checksum ou empreinte technique, statut de sauvegarde, identifiants techniques de stockage et informations nécessaires à la restauration.
• Données de quota et d'utilisation : volume utilisé, limite de stockage, formule d'abonnement, opérations de sauvegarde, restauration et suppression.
• Données de paiement et facturation : informations relatives à l'abonnement, aux paiements, factures, reçus et statuts de paiement. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par ERNAYA.
• Données techniques et de sécurité : journaux techniques, informations nécessaires à la prévention des abus, au diagnostic et à la sécurité du Service.
• Données de mesure d'audience et d'usage : pages consultées et certains événements produit limités, lorsqu'ils sont collectés via PostHog selon la configuration applicable.

ERNAYA traite les données pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer le compte, authentifier l'Utilisateur et permettre l'accès au Service : exécution du contrat.
• Sauvegarder, vérifier, stocker, restaurer et supprimer les contenus à la demande de l'Utilisateur : exécution du contrat.
• Gérer les quotas, abonnements, changements d'offre et résiliations : exécution du contrat.
• Traiter les paiements et émettre les factures et reçus : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
• Envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du compte et du Service : exécution du contrat.
• Prévenir la fraude, les abus, incidents et atteintes à la sécurité : intérêt légitime d'ERNAYA à sécuriser le Service et les données.
• Mesurer le fonctionnement et l'usage du Service afin de l'améliorer : intérêt légitime lorsque le traitement est strictement nécessaire et conforme aux règles applicables aux traceurs ; consentement lorsque celui-ci est requis.
• Répondre aux demandes d'exercice de droits et aux obligations réglementaires : obligation légale.

Les contenus sauvegardés restent sous le contrôle de l'Utilisateur. ERNAYA les traite uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service : stockage, transfert technique, vérification, sécurisation, restitution et suppression.

ERNAYA ne vend pas les photographies, vidéos ou autres contenus personnels. Ils ne sont pas utilisés à des fins de profilage publicitaire, d'analyse commerciale du contenu ni pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la facturation ou le support du Service.

Les principaux prestataires techniques utilisés ou prévus dans ERNAYA sont notamment :

• Supabase / Lovable Cloud : base de données, authentification et services applicatifs.
• Cloudflare R2 : stockage privé des contenus sauvegardés.
• Stripe : paiement, gestion des abonnements, facturation et reçus.
• Google : fournisseur d'identité lorsque l'Utilisateur choisit la connexion Google.
• PostHog : mesure d'audience et événements produit limités selon la configuration d'analytics active.

Ces prestataires agissent selon leur rôle respectif de sous-traitant, responsable de traitement indépendant ou autre qualification applicable à leurs services.

ERNAYA privilégie, lorsque les services le permettent, des régions et points de traitement situés en Europe.

Certains prestataires internationaux peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert international de données personnelles est nécessaire, ERNAYA s'appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD et les garanties contractuelles ou réglementaires proposées par les prestataires concernés, notamment les clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou cadres reconnus lorsqu'ils sont applicables.

ERNAYA applique le principe de conservation limitée. Les durées suivantes constituent les règles de référence du Service :

• Compte et profil : pendant la durée d'utilisation du compte. En cas de fermeture du compte, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales et de la gestion des litiges.
• Comptes inactifs : ERNAYA peut engager une procédure de fermeture après 3 ans sans activité ou contact pertinent, après information préalable lorsque cela est possible.
• Contenus sauvegardés : pendant la durée d'utilisation du Service. Après la fin d'un abonnement payant, les contenus restent accessibles en lecture seule pendant 60 jours conformément aux CGU/CGV afin de permettre leur récupération ou leur export ; ils peuvent ensuite être supprimés selon les règles du Service.
• Demande d'effacement / fermeture de compte : traitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable, en principe un mois, sauf prolongation légalement justifiée.
• Factures, reçus et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné lorsque la réglementation comptable l'impose.
• Données nécessaires à la gestion d'un contentieux ou à la défense des droits d'ERNAYA : pendant la durée de prescription applicable, avec accès limité.
• Journaux techniques et de sécurité : en principe 6 mois, avec prolongation possible lorsqu'elle est nécessaire pour traiter un incident, satisfaire une obligation légale ou assurer la défense de droits.
• Données de mesure d'audience : durée limitée au strict nécessaire. Lorsqu'un dispositif de mesure d'audience bénéficie d'une exemption de consentement, les durées doivent être configurées conformément aux critères applicables ; à défaut, les règles de consentement sont appliquées.

ERNAYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Les contenus sont stockés dans une infrastructure privée et l'accès est contrôlé par les mécanismes d'authentification et d'autorisation du Service. Les sauvegardes ne sont considérées comme confirmées qu'après les contrôles techniques prévus par ERNAYA.

Pour l'analytics serveur, ERNAYA utilise des identifiants pseudonymisés et limite les propriétés transmises afin d'éviter l'envoi d'adresses e-mail, noms de fichiers, URL de stockage ou autres informations inutiles.

ERNAYA utilise des mécanismes strictement nécessaires au maintien de la session et à la sécurité du compte.

Le projet ERNAYA comporte également une intégration PostHog de mesure d'audience. La configuration actuellement prévue désactive notamment l'autocapture généralisée, l'enregistrement de session et la capture automatique d'exceptions. Les événements serveur utilisent un identifiant pseudonymisé et ne créent pas de profil personne.

Les traceurs de mesure d'audience ne sont activés sans consentement que si toutes les conditions légales permettant cette exemption sont remplies et documentées. Dans le cas contraire, ils doivent être bloqués jusqu'au recueil du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné lorsque le traitement repose sur le consentement.

Mise en œuvre actuelle : la mesure d'audience PostHog dans le navigateur n'est chargée qu'après un consentement explicite. En l'absence de choix, ou en cas de refus, aucun script PostHog n'est chargé et aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé. Seuls les mécanismes strictement nécessaires à la session et à la sécurité restent actifs.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur peut, selon la base légale applicable, exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à contact@ernaya.com.

ERNAYA peut demander des informations complémentaires uniquement lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur. Une copie de pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et lorsque cela est nécessaire.

ERNAYA répond dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l'effacement des données associées en écrivant à contact@ernaya.com depuis l'adresse e-mail liée à son compte.

La fermeture d'un compte est distincte de la simple résiliation d'un abonnement. Avant toute suppression définitive, l'Utilisateur est invité à récupérer les contenus qu'il souhaite conserver.

Après vérification de la demande, ERNAYA supprime ou anonymise les données qui ne sont plus nécessaires. Certaines informations peuvent être conservées séparément lorsque la loi l'impose, notamment les factures et pièces comptables, ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Mise en œuvre actuelle : la page « Mon compte » comporte une section « Supprimer mon compte » qui explique les conséquences, demande une confirmation explicite et prépare la demande de suppression envoyée à contact@ernaya.com. La suppression automatique en un clic n'est pas encore disponible : elle est traitée manuellement par ERNAYA après vérification, dans les délais indiqués ci-dessus.

Le Service est prévu pour les personnes âgées de 15 ans et plus conformément aux CGU. Lorsque la réglementation exige l'intervention d'un représentant légal pour certaines opérations, ERNAYA applique les règles correspondantes.

La souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures, sauf situation expressément autorisée par la réglementation et encadrée par le représentant légal.

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté ERNAYA, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via cnil.fr ou par les autres moyens de contact proposés par la CNIL.

ERNAYA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du Service, de ses prestataires, de la réglementation ou de ses pratiques.

Lorsque la modification est substantielle, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d'identifier la version applicable.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit :

ERNAYA — Jacques RAMPON EI
8 Impasse Dethez, Appartement 202
13800 Istres — France
E-mail : contact@ernaya.com
Site : ernaya.com